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Certaines mentions obligatoires doivent être mentionnées sur les flyers, sous peine de sanctions. Mais alors, quelles sont ces mentions légales ?
Le nom et l'adresse de l'imprimeur
Il est obligatoire de voir apparaître sur le flyer le nom et l'adresse de l'imprimeur, sous peine d'une amende de 3750€. Autrement, si c'est vous-même qui l'imprimez, vous devez mentionner dessus "Imprimé par nos soins".
Les informations sur vous
Sur votre imprimé doit figurer :
· Le numéro R.C.S suivi du nom de la ville
· Le nom et la dénomination sociale de votre entreprise
· Pour les personnes morales, il faut rajouter la forme sociale pour toutes les sociétés commerciales
Si ces mentions ne sont pas notées, vous risquez une amende de 750€. Ces mentions ne sont pas esthétiques sur un flyer, mais notées dans un coin en petit, cela ne gâchera pas votre design.
Ecrire en français
Le flyer doit être rédigé en français, et si des mots étrangers y figurent, ils doivent être traduits.
Ecriture noire sur fond blanc
Étonnant, mais l'écriture noire sur fond blanc est réservée à l'administration publique, ainsi que le drapeau français qui est réservé à la communication officielle. Vous ne pouvez donc pas écrire tout votre flyer en noir sur fond blanc, au risque de le confondre avec l'administration publique.
Quelles images choisir ?
Dans l'idéal, il vaut mieux prendre directement vos propres images, que vous avez pris avec votre appareil photo ou votre téléphone. Si jamais vous utilisez des photos qui ne vous appartiennent pas, pensez à créditer l'image, ou a en prendre des libres de droit. Cela évite beaucoup de problèmes !
Pensez à l'environnement
La mention "Ne pas jeter sur la voie publique" est devenue obligatoire, maintenant que l'environnement est une préoccupation pour tous. Si cette mention n'est pas écrite, vous risquez une amende de 750€.
Si vous souhaitez aller plus loin dans votre démarche, vous pouvez noter la provenance de votre papier, ainsi que le type d'encre utilisée pour l'impression.
Mentions légales pour la nourriture et l'alcool
Pour les flyers traitant de nourriture ou d'alcool, il est demandé de noter quelques phrases pour la santé : “ Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour” ou encore “Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière”. En ce qui concerne la vente d’alcool, vous devez indiquer : “ L’abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. “
Pour le reste, vous pouvez laisser libre cours à votre imagination, ou nous contacter pour vos créations !
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